Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [27/12/2024]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société BHC67, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 538049628, dont le siège social est situé au 112 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg (ci-après désignée “BHC67” ou “nous”), et toute personne effectuant un achat via le site eliquide.com (ci-après désignée “le Client” ou “vous”).

En passant commande sur le site eliquide.com, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

1. Produits et services

1.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site eliquide.com sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, notamment à la Directive Européenne sur les Produits du Tabac (TPD). Les descriptions, photographies, et informations produits sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BHC67 en cas de différences mineures ou erreurs.

1.2. Usage des produits

Nos produits sont exclusivement réservés à un usage personnel et destinés aux personnes majeures (18 ans ou plus en France). Le Client est responsable de s’assurer de leur adéquation à ses besoins.

2. Commandes

2.1. Processus de commande

La commande devient définitive après validation du paiement. BHC67 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de :

• Litige existant avec le Client ;

• Non-respect des obligations du Client ;

• Suspicions de fraude ou d’utilisation abusive.

2.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, le Client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.

3. Tarifs et paiement

3.1. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BHC67 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui indiqué au moment de la validation de la commande.

3.2. Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3. Retard de paiement

En cas de non-paiement ou de retard, BHC67 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et d’exiger des frais supplémentaires pour les éventuelles démarches de recouvrement.

4. Livraison

4.1. Modes et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais sont mentionnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de BHC67 ni donner lieu à des pénalités ou indemnisations.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

4.3. Réception des produitsLe Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Toute réclamation doit être adressée à BHC67 sous 48 heures avec des preuves (photos, description).

5. Droit de rétractation

5.1. Exercice du droit

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

5.2. Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits ouverts, descellés ou ayant été utilisés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

• Aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

5.3. Procédure de retour

Les retours doivent être signalés à BHC67 et effectués aux frais du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Après réception et vérification, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

6. Garanties légales

BHC67 applique la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation devra être formulée par écrit avec preuve d’achat.

7. Responsabilité

BHC67 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation des produits, ainsi que des pertes de données ou préjudices immatériels.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant BHC67.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site eliquide.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de BHC67. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de BHC67.

11. Modifications des CGV

BHC67 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact :

BHC67 - 112 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg

Email : info@eliquide.com